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L'Assemblée nationale vote de nouveaux droits sociaux pour les VTC et les coursiers

14/06/2019

Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, l’Assemblée Nationale a adopté la possibilité pour les plateformes de mettre en place  une charte de responsabilisation sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants qui ont recours à leurs services.

Les députés ont été divisés sur cette mesure, certains y voyant un soutien à  nouveau modèle économique et l’institutionnalisation d’une forme de précarité.

Les députés ont également décidé d’accorder de nouveaux droits aux chauffeurs de VTC, celui à la déconnexion mais aussi le droit de connaître au préalable le prix minimum d'une course, et de la refuser.

L'Assemblée a par ailleurs habilité le gouvernement à procéder par ordonnances pour préciser les modalités dans lesquelles les Chambres de Métiers et de l’Artisanat pourront déléguer la vérification des conditions d'aptitudes professionnelles des conducteurs et pour fixer les modalités de désignation de représentants des travailleurs des plateformes.

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