Sécurité sociale des indépendants
02/01/2020
Actualités nationales
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
16/12/2019
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
Conjoint
14/11/2019
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise doit déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie le statut choisi par son conjoint ou par son partenaire pacsé (...
PLFSS 2020
31/10/2019
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...
Cartes VTC
16/10/2019
Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.
La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.
A compter de...
Pollution
16/10/2019
Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.
Selon une étude présentée lors du congrès international de l’European Respiratory Society, les conducteurs professionnels travaillant dans des villes encombrées sont exposés à des niveaux de carbone noir qui sont en moyenne d'un tiers plus élevés que ceux rencontré...
Contrôle des VTC
30/09/2019
Un arrêté du 2 août 2019 modifie le traitement des données à caractère personnel des VTC et ouvre au grand public de nouvelles informations lui permettant de contrôler la situation des transporteurs VTC.
Le nouveau texte prévoit que les usagers pourront vérifier la validité de l'...
Fraudes
16/09/2019
Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.
Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.
Selon une enquête du Parisien, les propositions foisonnent dans le milieu comme sur les réseaux sociaux....
Détaxe 2019
16/09/2019
Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.
Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France et 29,20 € pour la Corse).
Pour...
Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction
30/07/2019
Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.
Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....
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