La médiation est gratuite pour le consommateur, seul le professionnel en assume le coût.
Jusqu’à pr...
L’article 25 rend l’Open Data obligatoire, obligeant chaque Taxi à communiquer sa géolocalisation...
1°) Le décret n° 2023-382 du 19 mai 2023 autorise l’Union nationale des caisses d'assurance maladie à fixer la participation de l'assuré pour les frais de transport entre 45 à 55 % (contre 30 à 40...
L’exploitation de ces versions infectées par un acteur malveillant peut lui permettre de se connecter à distance à tout ordinateur sur lequel l’application compromise a été...
Ayant enregistré plus de 30 millions de visites pour sa première année, le site continuera d’évoluer au cours des prochains mois.
Gratuit, accessible et fiable, Entreprendre.Service-Public.fr regroupe plus de 532 fiches d’...
Suite à certains dysfonctionnements de ce guichet, une procédure de secours a été instaurée (arrêté du 28 décembre 2022).
Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) peuvent ê...
