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Actualités nationales

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants

15/02/2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 19) prévoit de simplifier les formalités des travailleurs indépendants (hors ceux relevant du régime micro-social) en fusionnant progressivement les déclarations sociales et fiscales de leurs revenus. L’unification des déclarations s’appliquera à compter des déclarations transmises en 2021 au titre des revenus 2020.

A...

Déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter de 2021 pour les travailleurs indépendants

15/02/2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (article 19) prévoit de simplifier les formalités des travailleurs indépendants (hors ceux relevant du régime micro-social) en fusionnant progressivement les déclarations sociales et fiscales de leurs revenus. L’unification des déclarations s’appliquera à compter des déclarations transmises en 2021 au titre des revenus 2020.

A...

CMA

15/01/2021

La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) du 22 mai 2019 a notamment modifié le code de l’artisanat pour une simplification administrative du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat.

Depuis le 1er janvier 2021, dans chaque région et dans la collectivité de Corse, il n’y a plus qu’un établissement public, la chambre de métiers et de l’artisanat de r...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...

Réglementation transport

16/11/2020

Les dernières réponses du ministère des transports devant l’Assemblée Nationale.

Interrogé sur le cadre prévu entre les associations organisant un service de transport d’utilité sociale et les CPAM,  le ministère  a précisé qu’il n’est pas envisagé de les conventionner....

Attention aux arnaques

15/10/2020

Actuellement diverses escroqueries se diffusent en usurpant l'identité de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

De même, le ministère du travail signale la circulation d’appels téléphoniques et/ou e-mails frauduleux visant à escroquer les entreprises ayant des salariés en activité partielle....

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