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Actualités nationales

PLFSS 2020

31/10/2019

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...

Cartes VTC

16/10/2019

Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.

La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.

A compter de...

Pollution

16/10/2019

Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.

Selon une étude présentée lors du congrès international de l’European Respiratory Society, les conducteurs professionnels travaillant dans des villes encombrées sont exposés à des niveaux de carbone noir qui sont en moyenne d'un tiers plus élevés que ceux rencontré...

Fraudes

16/09/2019

Comment des milliers de chauffeurs VTC roulent grâce à de faux documents.

Malgré la mise en place de cartes sécurisées, de nombreux chauffeurs VTC circulent encore avec des cartes professionnelles réalisées par des faussaires.

Selon une enquête du Parisien, les propositions foisonnent dans le milieu comme sur les réseaux sociaux....

Détaxe 2019

16/09/2019

Le tableau de la détaxe pour la consommation de carburant 2019 a été publié au bulletin officiel des douanes.

Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France  et 29,20 € pour la Corse).

Pour...

Téléphone au volant: vers une suspension de permis en cas de double infraction

30/07/2019

Le gouvernement veut se montrer plus ferme à l'encontre des automobilistes qui utilisent leur téléphone en conduisant.

Alors qu'actuellement téléphoner au volant expose les contrevenants à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de trois points, ils pourront bientôt être sanctionnés par une suspension du permis de conduire....

Entreprises Taxi/VSL

30/07/2019

Après le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation confirme qu’un transporteur disposant de taxis et de Véhicules sanitaires légers  doit facturer sur la base du mode de transport réellement utilisé, même s’il est plus onéreux.

La Cour prend acte de la décision du 25 janvier 2019 du Conseil constitutionnel, laquelle a abrogé les dispositions de...

Conseil d'Etat

12/07/2019

Des plateformes de VTC ont engagé un recours contre le décret fixant l’organisation des examens d’accès à la profession de conducteur du transport public particulier de personnes, en contestant l’impartialité des chambres de métiers et de l’artisanat.

Dans un...

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