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15/11/2023
Actualités nationales
Guichet unique : fin du dépôt papier
02/11/2023
La procédure de continuité du guichet unique pour les formalités d’entreprises, instaurée au 1er janvier 2023, prendra fin le 31 décembre 2023. Dans cette perspective, une fermeture progressive par anticipation des différentes voies alternatives au guichet unique a été mise en place.
Ainsi, depuis mi-septembre 2023, le guichet entreprises ne permet d’ores et déjà plus de réaliser de...
PLF 2024
02/10/2023
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une fiscalité renforcée sur les véhicules afin d’accélérer le verdissement des flottes et le changement d’usages
Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement prévoit de durcir les barèmes d’application des malus sur le CO2 et la masse du véhicule à partir du 1er janvier 2024....
Report de la généralisation de la facturation électronique
01/09/2023
Dans un communiqué de presse, la Direction générale des Finances publiques a annoncé que l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électroniques, initialement prévue au 1er juillet 2024, est reportée à une date qui sera décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2024.
Cette décision a été prise dans le cadre des é...
Comité interministériel de la sécurité routière
28/07/2023
La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).
Parmi les mesures annoncées, nous avons retenu :
- Permettre la suspension du permis de conduire avant passage en commission médicale dans certaines situations d’infractions routières ou d’accidents matériels ou...
Convention collective
28/07/2023
L'arrêté du 30 juin 2023 a étendu l'accord des partenaires sociaux du 7 décembre 2022 relatif à la classification des personnels non roulant.
Cet accord établit une classification des personnels non roulants qui entre en vigueur à partir du 1er août 2023 dans toutes les entreprises immatriculées avec un code d’activité principale Taxi 4932Z....
Sécurité routière
13/07/2023
Un décret du 5 juillet met en œuvre diverses mesures visant à améliorer la sécurité routière:
- il étend le champ des infractions constatables sans interception, le cas échéant par ou à partir d’un appareil de contrôle automatique homologué, à la circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation...
Amelipro
30/06/2023
Depuis fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte...
Rencontres Nationales 2023
15/06/2023
La Fédération des Exploitants des Taxis de l'Hérault a accueilli le 79ème Congrès de la Fédération Nationale des Artisans du Taxi à Béziers.
Les 26 et 27 mai dernier, les représentants de la profession se sont retrouvés afin d’échanger et faire un point sur les dossiers en cours, en présence d’une représentante...
Chambres de Métiers et de l'Artisanat
31/05/2023
Le réseau des CMA lance un numéro unique dédié à la création d'entreprise et à l'accompagnement aux formalités : le 3006
Pour toujours mieux les accompagner et leur simplifier la vie, le réseau des CMA évolue et propose aux entreprises un numéro vert, unique, pour joindre leur CMA facilement partout en France....
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