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Actualités nationales

VTC

01/02/2023

Des chauffeurs VTC dénoncent un trafic de cartes professionnelles.

Sur Telegram, un groupe de discussion propose d’obtenir une  carte de conducteur de VTC sans examen validée en préfecture. Créé il y a quatre mois, ce groupe compte plus de 7.600 membres.

Contre 1.500€ pour une carte de chauffeur VTC, 2.000€ pour le package all-inclusive avec création de compte Uber, le réseau...

Tarifs 2023

01/02/2023

Après de nombreuses semaines de négociations, l’arrêté d’actualisation des tarifs pour 2023 est enfin paru au journal officiel.

L’arrêté du 16 janvier 2023 a actualisé les tarifs des courses de taxi pour 2023.

Bercy a cherché à imposer une simple hausse de 2% en s’appuyant sur des critères de...

Convention collective

16/01/2023

Les partenaires sociaux, dont la FNAT, ont signé trois nouveaux accords en décembre dans le cadre de la convention collective nationale des taxis, lesquels vont s’appliquer dans toutes les entreprises immatriculées sous le code d’activité 4932Z.

 

Le premier concerne la grille des salaires des...

Urgences

02/01/2023

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.

Parmi ces mesures, la...

Propos ou comportement sexiste

01/12/2022

A l’occasion des débats sur le projet de loi d’ d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les députés ont adopté un amendement créant un délit d’outrage sexiste aggravé lorsqu’il est commis dans un taxi ou un VTC.

L’article 222‑33‑1‑1 du code pénal punira de 3 750 euros d’amende le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement...

Covid-19

15/11/2022

Vers un retour du masque dans les lieux clos ?

Le Comité de Veille et d’Anticipation des Risques Sanitaires (Covars), qui a succédé au Conseil scientifique, a publié un avis sur la situation sanitaire.

Contre la 8ème vague de Covid-19 qui sévit en France depuis la rentrée, il recommande le port du masque dans les transports, dans les lieux clos et mal aérés....

Ressources humaines

17/10/2022

Nouvelle instruction ministérielle relative au financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME.

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME), et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service...

TAP

17/10/2022

L’article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023  prévoit de permettre aux CPAM de calculer forfaitairement les indus qu’elles réclament, en extrapolant les résultats de contrôles par échantillon.

L’assurance maladie ne peut aujourd’hui réclamer que le préjudice subi correspondant exactement aux factures effectivement contrôlées. Si le...

Accord formation

15/09/2022

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité dans le cadre de la convention collective nationale des taxis.

Cet accord a pour objet de définir une politique de branche en matière d’emploi  et de formation professionnelle. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de développer  l’insertion dans la branche...

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