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Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...
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Interrogé sur le cadre prévu entre les associations organisant un service de transport d’utilité sociale et les CPAM, le ministère a précisé qu’il n’est pas envisagé de les conventionner....
0806 000 245
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