Actualités nationales
Lyon : 120 conducteurs de VTC attaquent Uber aux prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Lyon est amené à examiner la requête de 120 chauffeurs Uber lyonnais qui demandent une requalification de leur relation contractuelle, avec la plateforme américaine, en contrat de travail.
Ces chauffeurs sont plutôt confiants. Le 10 janvier 2019 – une première en France–, la cour d'appel de Paris avait affirmé que la relation contractuelle qui liait la société Uber à l...
Fin des cartes non sécurisées des conducteurs VTC
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date qui vient d’être fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019.
A partir de la date du 1er mars 2020, seules les cartes sécurisées VTC...
Sécurité sociale des indépendants
La Sécurité sociale des indépendants est entrée en vigueur au 1er janvier 2020, après la disparition du RSI en 2018 et l’achèvement d’une période de transition de 2 ans.
La Sécurité sociale pour les indépendants est intégrée au sein du régime général de la Sécurité sociale et les travailleurs ind...
Permissions de sortie et durée de validité des prescriptions
Depuis le 1er mars 2019, les transports pour permissions de sortie des patients âgés de moins de 20 ans, et hospitalisés depuis plus de 14 jours, sont pris en charge par l’assurance maladie de façon dérogatoire et sont exclus du périmètre de l’art 80.
Pour ces patients, la...
Conjoint
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 renforce la protection du conjoint du chef d'entreprise.
Le chef d'entreprise doit déclarer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et de l’Industrie le statut choisi par son conjoint ou par son partenaire pacsé (...
PLFSS 2020
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
L’article 37 propose, pour les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes d’une maternité, la prise en charge d’un hébergement non médicalisé à proximité de la maternité et des transports entre le...
Cartes VTC
Le décret du 2 octobre 2019 officialise la fin de la validité des cartes professionnelles papier de conducteur de voiture de transport avec chauffeur délivrées avant le 1er juillet 2017.
La date de fin de validité sera fixée ultérieurement par un arrêté du ministre chargé des transports, avec une date butoir au 3 mars 2020.
A compter de...
Pollution
Les chauffeurs de taxi font face à des niveaux plus élevés de carbone noir par rapport aux autres conducteurs professionnels.
Selon une étude présentée lors du congrès international de l’European Respiratory Society, les conducteurs professionnels travaillant dans des villes encombrées sont exposés à des niveaux de carbone noir qui sont en moyenne d'un tiers plus élevés que ceux rencontré...
Contrôle des VTC
Un arrêté du 2 août 2019 modifie le traitement des données à caractère personnel des VTC et ouvre au grand public de nouvelles informations lui permettant de contrôler la situation des transporteurs VTC.
Le nouveau texte prévoit que les usagers pourront vérifier la validité de l'...