En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.

Parmi ces mesures, la...

A l’occasion des débats sur le projet de loi d’ d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, les députés ont adopté un amendement créant un délit d’outrage sexiste aggravé lorsqu’il est commis dans un taxi ou un VTC.

L’article 222‑33‑1‑1 du code pénal punira de 3 750 euros d’amende le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement...

Nouvelle instruction ministérielle relative au financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME.

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME), et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service...

Les partenaires sociaux ont signé un accord sur la formation professionnelle, le développement des compétences et l’employabilité dans le cadre de la convention collective nationale des taxis.

Cet accord a pour objet de définir une politique de branche en matière d’emploi  et de formation professionnelle. Il s’inscrit dans la volonté des parties signataires de développer  l’insertion dans la branche...