Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...
Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.
Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...
Interrogé sur le cadre prévu entre les associations organisant un service de transport d’utilité sociale et les CPAM, le ministère a précisé qu’il n’est pas envisagé de les conventionner....
0806 000 245
Il est accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures....
- les activités de taxis et VTC relèvent dorénavant de la...
Ce cabinet s’appuie sur un arrêt de la Cour de...
Pour le gazole, la détaxe est de 30,55 € par hectolitre (30,28 € pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, 32,44 € pour l’Ile-de-France...
