Des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre de seize chauffeurs
Après avis de la Commission Locale des Transports Publics Particuliers de Personnes des Bouches-du-Rhône, le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de prendre des arrêtés de sanctions disciplinaires à l’encontre de huit conducteurs de taxis et de huit conducteurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC).
Ces sanctions font suite à des contrôles effectués par le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAC) sur l’ensemble du département, ou à la suite de plaintes de clients.
Les infractions les plus graves relevées contre les taxis concernaient l’absence de délivrance de note aux clients (obligatoire pour toute course dont le montant est supérieur à 25 euros) ou encore la majoration illicite de course.
Pour les VTC, les infractions les plus graves relevées concernaient le défaut de commande préalable et le défaut de signalétiques obligatoires (notamment l’apposition de la carte professionnelle).
À des fins pédagogiques, un courrier de rappel réglementaire lié aux obligations relatives à l’activité des chauffeurs des VTC a été adressé aux centres de formation VTC.