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Lutte contre la fraude

30/08/2019

Dans le cadre du Comité départemental de lutte contre la fraude (CODAF), le Préfet du Var et le Procureur de la République de Draguignan ont décidé que les services de contrôle devraient porter une attention soutenue aux activités de taxis, de voitures de transport avec chauffeur (VTC) et de transporteurs publics routiers de personnes à l’aide de véhicules de moins de 10 places (dits véhicules « LOTI »), en particulier sur le Golfe de Saint-Tropez, au cours de cette saison estivale.

Une action conjointe a été conduite le 17 juillet 2019 à Saint-Tropez.

A cette occasion, les agents de l’État ont procédé au contrôle de près de vingt-cinq véhicules, dont quinze VTC et un taxi. Plusieurs infractions ont ainsi pu être constatées et faire l’objet de procès-verbaux qui seront transmis à la justice, notamment un délit d’exercice illégal de l’activité de VTC, un défaut de visite technique entraînant l’immobilisation du véhicule, un défaut de réservation préalable, deux contraventions d’absence de signalétique spécifique aux VTC, deux défauts de livret individuel de contrôle du temps de travail des salariés. Par ailleurs, des enquêtes sont ouvertes afin de vérifier la régularité de quatre des opérations de transport contrôlées.

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