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Publié le 28/01/2015
La loi dite "loi Thévenoud", parue au journal officiel du 1er octobre 2014 a fortement modifié les dispositions applicables aux autorisations de stationnement. La Fnat vous propose de découvrir tout ce qui a changé et les nouvelles conditions qu'il vous faudra connaître pour obtenir «...»
L’article 31 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services a introduit une disposition élargissant l’utilisation de CESU préfinancés, au paiement d’une course en taxi pour le transport de personnes âgées ou «...»
Le Ministre de l'Economie fixe chaque année l'augmentation du prix d'une course, en fonction de la variation du prix des carburants, des frais de réparation et d'entretien automobile, du tarif des assurances et du prix des véhicules . Munies de ces éléments, les organisations «...»
L’autorisation de stationnement est attribuée par l’autorité territorialement compétente dans le but de répondre aux besoins des administrés d’une zone précise, dans le respect de la sécurité publique. Cette zone est soit une commune (commune de rattachement), soit un ensemble de communes regroupées. (Communauté «...»
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75 - (Paris) - Vente aux enchères publiques d'une licence de taxi Parisien N°1057 après liquidation judiciaire-Mise à Pr
