Publié le 28/01/2015

La zone de prise en charge

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L’autorisation de stationnement est attribuée par l’autorité territorialement compétente dans le but de répondre aux besoins des administrés d’une zone précise, dans le respect de la sécurité publique. Cette zone est soit une commune (commune de rattachement), soit un ensemble de communes regroupées. (Communauté de communes, canton. …), on parle alors de « service commun » de taxi. La commune de rattachement est indiquée sur la plaque scellée au véhicule.

L’autorisation de stationnement est rattachée à une zone de prise en charge (Ainsi, par exemple, le maire de Toulouse ne saurait accorder une autorisation de stationnement pour occuper le domaine public administré par la commune du Plessis Trévise et ne peut avoir pour intention de satisfaire les besoins des Plessis Trévisiens).

Le taxi prend en charge dans sa zone de rattachement mais peut déposer ses clients en n’importe quel point du territoire.
Les taxis doivent stationner en attente de clientèle dans leur commune de rattachement. Ils peuvent toutefois stationner dans les communes où ils ont fait l’objet d’une réservation préalable, les conducteurs devront en apporter la preuve en cas de contrôle, ainsi que dans celles faisant partie d’un service commun de taxis comprenant leur commune.