Publié le 28/01/2015

Comprendre

Le transport assis professionnalisé, TAP

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Classée parmi les activités accessoires du taxi, cette activité est pourtant significative, surtout en milieu rural où elle peut représenter jusqu’à 80 ou 90 % du chiffre d’affaires. Par ailleurs, il s’agit d’un marché conséquent puisque les transports des patients –tous modes confondus- représentent globalement une dépense de plus de 3 milliards dans le budget de la Sécurité Sociale.

Fnat

La prise en charge des frais de transport par la sécurité sociale

  • Les frais de transports peuvent être pris en charge lorsqu’ils répondent aux situations suivantes (articles R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale) :
    – transports liés à une hospitalisation (entrée et sortie) ;
    – transfert depuis un établissement de santé vers un autre établissement ;
    – transports liés à des soins ou des traitements en rapport avec une affection de longue durée si le patient présente l’une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription;
    – transports liés à des soins en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
    – de longue distance (plus de 150 Kms aller) ;
    – en série (au moins 4 transports de plus de 50 Kms aller, sur une période de 2 mois, pour un même traitement).
    – transports pour répondre à une convocation (contrôle médical de l’assurance maladie, d’un expert médical, pour une consultation d’appareillage ou pour se rendre chez le fournisseur agréé).
    – Transport pour des enfants et adolescents placés dans certains établissements spécialisés (Centres Médico-Psycho Pédagogique, Centres d’Action Médico-Sociale Précoce, Maisons d’Enfants à Caractère Sanitaire, Hôpitaux de jour)

Certains transports (longue distance, en série, par bateau ou avion) nécessitent l’accord préalable de la Caisse.

Dans ce cadre, selon un référentiel de prescription, le médecin prescrit le mode de transport le mieux adapté à l’état de santé de son patient et à son niveau d’autonomie.

3 modes de transport peuvent être prescrits :

  1. le véhicule personnel ou les transports en commun (bus, métro, train, bateau ou avion de ligne…) : en l’absence de besoin d’assistance particulière et dans le cas où le patient peut se déplacer par ses propres moyens ;
  2. le transport Assis professionnalisé (soit un taxi ou un Véhicule Sanitaire Léger – Article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale) : pour un transport assis et/ou qui nécessite l’accompagnement d’un personnel qualifié ;
  3. l’ambulance : transport qui nécessite d’être allongé et/ou sous surveillance constante.

Seul le mode de transport prescrit est remboursable.

Les frais de transport sont remboursés à 65 % en règle générale, sur la base des tarifs de la sécurité sociale.
Ils ne sont pris en charge à 100 % que dans certains cas (accident de travail, maladie professionnelle, transport en lien avec une affection de longue durée).
Ils sont calculés sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du patient et la structure de soins appropriée la plus proche.

Conditions de prise en charge du TAP

L’article R 322-10-1 du code de la sécurité sociale limite la prise en charge des transports prescrits en « Transport Assis Professionnalisé » aux :

  1. Véhicules Sanitaires légers
    Il s’agit de transporteurs sanitaires agréés par L’Agence Régionale de la Santé et qui font l’objet d’une convention de prise en charge nationale.
  2. Taxis
    En application de l’article L 322-5 du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de transport en taxi des assurés sociaux est conditionnée par la signature d’une convention entre la Caisse locale et l’entreprise de taxi, convention conforme à une convention nationale type.

Seuls peuvent donner lieu à remboursement les transports réalisés par un taxi conventionné.

Chaque Caisse Primaire d’Assurance Maladie négocie avec les organisations représentatives de la profession les modalités de la convention locale qui sera applicable pour les entreprises de taxi du département.

La convention taxi prévoit notamment :

  • la mise en place de la dispense d’avance de frais pour les assurés (système de tiers payant);
  • le tarif de responsabilité consenti (d’après la convention nationale type, il s’agit d’un pourcentage de remise sur l’arrêté départemental des tarifs) ;
  • les modalités de facturation (principalement la télétransmission)

Seules les autorisations de stationnement exploitées de façon effective et continue depuis plus de 2 ans peuvent ouvrir la prise en charge.

Les taxis conventionnés ont une identité visuelle, le logo spécifique est collé sur la vitre arrière latérale droite du véhicule, garantit que le taxi est conventionné.