Publié le 28/01/2015

Le vehicule taxi

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Afin d'être considérés comme taxis, les véhicules répondent à une série de règles imposant aussi bien des équipements visant à assurer une identification aisée des taxis dans la ville mais aussi de s'assurer de la qualité du véhicule et donc de la sécurité de ses passagers.

Equipements

Les équipements spéciaux dont doivent être équipés les véhicules pour bénéficier de l’appellation taxi sont les suivants :

  • Un compteur Horokilométrique homologué, dit taximètre permettant l’édition automatisée d’un ticket comportant notamment les composantes du prix de la course. Le compteur horokilométrique permet de déterminer le prix de la course.
  • Un dispositif extérieur lumineux portant la mention « taxi » et la commune d’activité. Le lumineux doit s’illuminer en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsqu’il est occupé
  • L’indication sous forme d’une plaque scellée au véhicule, visible de l’extérieur, de la commune ou de l’ensemble des communes de rattachement ainsi que le numéro de l’autorisation de stationnement. La plaque permet de vérifier qu’une autorisation administrative, dont le numéro est précisé, est bien à l’origine de la mise en circulation du véhicule. Elle permet également de contrôler le nom de la commune ayant délivré l’autorisation et donc de s’assurer que le véhicule exerce dans la zone de prise en charge qui est la sienne.
  • Sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule et visible de l’extérieur, faisant apparaître les heures de début et de fin de service du conducteur, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite.

Les caractéristiques de ces équipements sont fixées par arrêtés par les Ministres intéressés.

N.B : L’imprimante et le lumineux vert/rouge ne sont exigés que des véhicules équipés en taxi après le 1er janvier 2012.

Visite technique

Les taxis et voitures de remise sont soumis à une visite technique, au plus tard un an après la date de leur première mise en circulation, ou préalablement à leur changement d’affectation s’il s’agit de véhicules affectés à ces usages plus d’un an après la date de leur première mise en circulation.
Cette visite technique doit ensuite être renouvelée tous les ans.
Le véhicule taxi est soumis chaque année à un contrôle technique qui vérifie son état de conformité, sécurité, salubrité, commodité et d’hygiène.
Une fois le véhicule agréé, un tampon est apposé sur la carte grise, une vignette sur le pare brise.

Il sera également soumis à cette visite technique préalablement à sa première mise en service en qualité de véhicule taxi, sauf s’il est neuf.