Publié le 26/06/2015

Mobilisation du 25 juin 2015

A l'issue des manifestations d’hier, les représentants de la FNAT ont été reçus à Matignon et au ministère de l’intérieur.

fnat

A l’issue des manifestations d’hier, les représentants de la FNAT ont été reçus à Matignon et au ministère de l’intérieur.

En réponse à notre revendication, le Gouvernement a confirmé l’illégalité d’Uber Pop et a annoncé une série de mesures :

    – Tous les comités opérationnels départementaux anti-fraude se réuniront lundi à la même heure sous l’autorité des préfets et des procureurs pour mettre en place toutes les mesures permettant de réprimer l’exercice illégal de la profession de taxi.

Dans le cadre du CODAF, des contrôles sont réalisés par des équipes pluridisciplinaires (URSSAF, Police, Inspection du travail, fraudes et fisc).

    – La garde des Sceaux mobilisera l’ensemble des procureurs afin que soient données des instructions fermes et précise.

   – Les véhicules Uber Pop seront automatiquement saisis s’ils sont pris en flagrant délit. 

   – Le ministère a porté plainte contre Uber pour organisation d’activités illicites de transports de personnes.

   – Monsieur CAZENEUVE recevra le directeur d’Uber France la semaine prochaine afin de lui rappeler que l’Etat français ne cédera pas aux pressions de sa société.

Par ailleurs, le ministre s’est montré ouvert à une réécriture de certaines dispositions de la loi Thévenoud  afin revoir la réglementation des VTC et l’améliorer.

Ces mesures vont dans le bon sens même si elles restent insuffisantes.

Une nouvelle réunion au ministère aura lieu le 3 juillet et, d’ici là, le mouvement est levé.