Publié le 28/01/2015

Taxi 2.0

Nouvelles technologies

La législation renforcée en matière de taxis intègre désormais un volet dédié aux nouvelles technologies. Elle permet ainsi de réduire les risques de maraude électronique et d'encadrer le développement d'applications à destination des chauffeurs de taxi.

La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 intègre les nouvelles technologies sous 2 aspects :

La Géolocalisation

  • Le III de l’article L 3120-2 du code des transports interdit d’informer un client avant la réservation , quel que soit le moyen utilisé, de la localisation et de la disponibilité du véhicule sur la voie publique.
  • Tous les transports particuliers de personnes sont visés : VTC, 2 ou 3 roues motorisés et taxis (en dehors de leur commune de rattachement).
    Le but est d’empêcher la maraude électronique.
  • En parallèle, l’article L3121-11-1 du code des transports créé un registre national de la disponibilité et de la géolocalisation des taxis (Open Data).

Les Intermédiaires

Les nouvelles applications sont développées par des intermédiaires qui proposent de mettre en relation clients et transporteurs.

Pour tous les intermédiaires
  • Ils sont responsables à l’égard des clients de la bonne exécution du transport (article L 3120-3 du code des transports).
  • Ils sont obligés de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (article L 3120-4 du code des transports).
Pour les intermédiaires VTC
  • Ils doivent être déclarés au registre régional des VTC et cette déclaration doit être renouvelée chaque année (article L 3122-2 du code des transports).
  • Chaque année, ils doivent s’assurer que :
    • leurs transporteurs sont bien inscrits au registre régional ;
    • les conducteurs ont bien leur carte professionnelle ;
    • leurs transporteurs sont bien assurés pour leur responsabilité civile professionnelle.
Pour les intermédiaires utilisant des transporteurs clandestins (cas UBER POP)

L’article L 3124-13 du code des transports créé un délit spécifique pour les intermédiaires mettant en relation la clientèle avec des transporteurs clandestins.