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Economie

Exonération des charges

15/09/2020

Le décret précisant les modalités d’application de l’exonération du paiement des charges sociales pour les entreprises les plus impactées par la crise du Covid-19 a été publié.

Sont concernés par cette annulation de charges l’ensemble des employeurs taxis, mais aussi les travailleurs indépendants, qui ont subi une baisse de leur chiffre d...

Evolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020

29/05/2020

Au 1er juin, les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues, pour accompagner la reprise :

 

- L’indemnité versée au salarié est inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net.

 

- La prise en charge...

Une « indemnité de perte de gains » pour les travailleurs indépendants en Avril

15/04/2020

Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce bénéficieront, en avril, d’une « indemnité de perte de gains ».

Cette aide exceptionnelle validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, sera modulable en fonction du niveau de cotisations de chacun au ré...

Fonds de solidarité : aide directe de 1500 euros aux chefs de petite entreprise

31/03/2020

Le Fonds de solidarité, instauré par l’ordonnance du 25 mars 2020, est institué pour une durée de 3 mois.

C’est un fonds alimenté par l’Etat et les Régions pour prévenir la cessation d’activité des entreprises qui emploient moins de 11 salariés, font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires et ont un béné...

Chauffeurs Uber

16/03/2020

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....

Aide aux entreprises

14/02/2020

Le réseau des Urssaf est mobilisé pour venir en soutien aux employeurs ou travailleurs indépendants ayant subi une perturbation majeure de leur activité du fait du mouvement social national contre la réforme du système de retraite.

Cet accompagnement se traduit notamment par l’octroi de délais (échelonnement de paiements), et d’une remise exceptionnelle des majorations et pénalit...

Le malus automobile augmente en 2020

31/01/2020

Après un nouveau barème de malus automobile introduit depuis le 1er janvier 2020, un second s'appliquera à partir du 1er mars 2020.

La loi de finances pour 2020 a durci les modalités du malus automobile. Le seuil de déclenchement est fixé à un taux d'émission de 110 grammes de CO2 par km, contre 117 grammes en 2019, et la taxe minimale passe de 35 à 50 euros. Le...

Des aides pour les artisans

16/01/2020

Le mouvement social contre la réforme des retraites  impacte fortement l’activité des taxis en gare, faute de voyageurs.

De nombreux organismes, comme les Chambres de métiers et de l'artisanat, peuvent aider les professionnels à traverser cette période, en les conseillant et en les orientant.

Bercy met...

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