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Economie

Fraude sociale

16/01/2023

Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale a publié une note de l'observatoire du travail dissimulé.

Les résultats de cette étude mettent en avant le caractère très fraudogène de la microentreprise, la part de cotisations éludées associée à ce mode d’exercice professionnel étant évaluée entre 17 et 26 % des...

Retraite

02/01/2023

Dispositif d'attribution exceptionnelle de trimestres de retraite de base pour les travailleurs indépendants au titre des années 2020 et 2021.

Les mesures de restriction sanitaire mises en œuvre pour endiguer l'épidémie de Covid-19 ayant entraîné des conséquences sur les droits à retraite de base des travailleurs indépendants,...

Bioéthanol

15/12/2022

En investissant dans une pompe privative de superéthanol E85 et en y convertissant sa flotte, un groupe de transport de personnes du Gard a réalisé une économie importante de coût de carburant, tout en amortissant rapidement son investissement de départ.

Le groupe a remplacé sa flotte de 40 taxis et VSL diesel par des véhicules hybrides essence qu’il a ensuite convertis au superéthanol E85 en leur...

Les chauffeurs des plateformes VTC en 2021 : premiers résultats

15/12/2022

Suite à la parution des textes d’application de l’article 2 de la loi Grandguillaume en novembre 2021, l’Observatoire national des transports publics particuliers des personnes (T3P) a pu collecter pour la première fois en 2022 les données d’activité des plateformes de VTC. Ces données permettent d’estimer le nombre de chauffeurs opérant sur l’ensemble de ces plateformes VTC en 2021 et de dresser un premier état des lieux...

Fraude aux aides Covid-19

01/12/2022

Le tribunal judiciaire de Marseille  a condamné à des peines exemplaires huit fraudeurs au fonds de solidarité mis en place lors du premier confinement.

Parmi eux, un chauffeur VTC avait effectué de fausses déclarations de chiffre d'affaires lui ayant permis de percevoir indument plus de 21 800 euros du fonds de solidarité et d'acheter une voiture.

Il a été condamné à 10 mois de...

Concurrence

15/11/2022

VTC : vers un tarif minimum de 15 euros ?

Après les premières élections professionnelles du secteur au printemps, les représentants des chauffeurs de VTC viennent d’entamer le dialogue social avec les plateformes.

Le Gouvernement souhaite que les premiers accords soient conclus d’ici fin décembre. Les discussions ont débuté sur la rémunération des chauffeurs, avant d'...

VTC

17/10/2022

Le dirigeant de  « Chauffeur Privé »  (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...

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