Mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations en décembre 2021 et janvier 2022
01/03/2022
Economie
Aide « coûts fixes »
01/03/2022
Une nouvelle aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être mise en place par le décret no 2022-221 du 21 février 2022 pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises des secteurs S1 et S1 bis.
Cette aide est le pendant de l'aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises...
Enquête CNAMS
01/02/2022
Activité et impact du variant OMICRON
Près de 3 000 entreprises ont répondu à l’enquête de la CNAMS concernant l’impact de la circulation active du virus OMICRON sur les entreprises des métiers de service et de fabrication.
78% des répondants ont relevé un impact de la circulation active du virus sur leur chiffre d’affaires,...
Enquête CNAMS
17/01/2022
Activité et impact du variant OMICRON
En ce début d'année, la CNAMS lance une enquête afin d'avoir un retour sur l'impact de la circulation active du virus sur l'activité des entreprises des Métiers de Service et Fabrication.
Cette enquête ne vous prendra que quelques minutes, mais est indispensable à la CNAMS pour pouvoir porter auprès du Gouvernement les inquiétudes des chefs d’entreprise et pointer du doigt « les...
Outre-Mer
17/01/2022
Le ministère de l’Economie a fait des annonces sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021.
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarit...
Détaxe 2021
04/01/2022
Dans le cadre de la loi de Finances pour 2021, le gouvernement a souhaité transférer la gestion et le recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) –ce qui comprend la détaxe taxi- des Douanes à la Direction des finances publiques (DGFiP). Dans un communiqué, cette derni...
Plateformes
15/12/2021
Dans un projet de directive, la Commission européenne établit une présomption de salariat pour les travailleurs de plateformes numériques exerçant un certain niveau de contrôle sur leur travail.
Uber et les autres plateformes ayant repris son modèle économique reposant sur des indépendants sont visés par cette réglementation.
...
Prime inflation de 100 €
15/12/2021
L’URSSAF a mis en ligne des précisions sur les destinataires de la prime de 100 €.
Il ressort de cette information URSSAF datée du 6 décembre 2021 que sont également éligibles à la prime de 100 € les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
Selon...
Fonds de solidarité en Outremer
15/12/2021
Le Décret no 2021-1582 du 7 décembre 2021 a modifié les conditions d’accès au fonds de solidarité pour les entreprises ultra marines.
Le formulaire du mois d'octobre 2021 est désormais disponible, les demandes sont à déposer...
Publicité sur les véhicules
30/11/2021
Rainbooh est le 1er réseau d'affichage publicitaire sur des véhicules de chauffeurs indépendants exerçant en hybrides et électriques.
Cette société a développé une communauté de chauffeurs dans de nombreuses agglomérations françaises. Sa mission est de permettre, notamment aux chauffeurs taxis, de bénéficier de revenus compl...
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