U2P CNAMS

Couvre-feu

01/03/2021

Information de la clientèle

Depuis le 16 janvier dernier, les motifs autorisés des déplacements entre 18 h 00 et 6 h du matin, sur l’ensemble du territoire métropolitain, sont limitativement définis, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive. Les forces de l’ordre sous l’autorité du ministre de l’intérieur s’assurent du bon respect de cette mesure et, compte tenu des enjeux sanitaires actuels, des contrôles renforcés sont opérés.

Le Gouvernement est très attaché à ce que les professionnels du transport public particulier de personnes (T3P) puissent poursuivre au mieux leur activité pendant les périodes de couvre-feu pour répondre aux besoins des personnes ayant impérativement besoin de circuler. Il ne leur revient pas de procéder à la vérification des motifs de déplacement de leurs clients.

Pour autant, dans un contexte où la vigilance de tous est nécessaire pour endiguer l’épidémie, le ministère chargé des transports remercie les professionnels de bien vouloir sensibiliser les clients qui font appel à leurs services pendant les heures de couvre-feu au fait qu’ils sont susceptibles d’être contrôlés, lorsqu’ils sont dans le véhicule, par les forces de l’ordre sur la justification de leur déplacement. Une information orale lors de la prise en charge et/ou un rappel, dans les véhicules, sous forme d’affichette directement visible par les clients peuvent à ce titre être utilement prévus.