U2P CNAMS

COVID-19

16/03/2020

Le Gouvernement à mis en place des mesures afin de soutenir les entreprises victimes du Coronavirus :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Fiche à télécharger  sur les mesures de soutien et les contacts : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf

Plus d’informations sont disponibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Pour demander un report ou une remise d’impôts il faut remplir le formulaire que vous trouverez au lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/4_difficultes/440_situation_difficile/modele_demande_delai_paiement_ou_remise_impots_covid19.pdf

Plus d’informations sont disponibles sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/delais-de-paiement

Pour demander un report des cotisations URSSAF, il faut envoyer un courriel sur  https://www.secu-independants.fr/Contact Objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ». Plus d’informations sont disponibles sur le site   https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Afin de renforcer l’information des entreprises et des salariés, le questions-réponses du ministère du travail a été mis à jour pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire : https://travail-emploi.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041704122

La FNAT  a également adressé  un courrier au ministère chargé des transports afin de l’informer de l'inquiétude  des entreprises de taxi face à l’épidémie du coronavirus, notamment pour leur accès aux équipements de protection.

Les stocks de masques de protection ont été réquisitionnés et réservés aux professionnels de santé. De même, la pénurie de solutions hydroalcoolique pose difficulté.

La profession étant exposée et participant pleinement au parcours de soins des patients dans le cadre du Transport Assis Professionnalisé, la FNAT a demandé que les taxis bénéficient des mesures de prévention mises en place.