U2P CNAMS

LOM

14/11/2019

Le Sénat a rejeté le projet de loi d'orientation des mobilités en deuxième lecture.

Après avoir bloqué l’adoption du texte lors de l’examen en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejeté la totalité du texte sur proposition de la Commission de l’Aménagement du territoire.

Ils opposent l'absence de moyens dédiés aux intercommunalités pour exercer leurs nouvelles compétences d'organisation de la mobilité.

Le texte doit repasser à l’Assemblée nationale le 19 novembre en vue de son adoption définitive.

Le communiqué