U2P CNAMS

Rapport IGAS

15/02/2019

Régulation du secteur T3P

 

Dans un rapport publié le 31 janvier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), suggèrent 21 propositions dont l'objectif est d'encadrer davantage la réglementation en vigueur dans le secteur du T3P.

En réponse aux revendications des VTC, le rapport propose notamment d'instaurer une limitation du temps de conduite des chauffeurs VTC à onze heures par jour. La recommandation porte, au moins dans un premier temps,  sur les chauffeurs VTC indépendants et salariés de la zone d’activité des taxis parisiens, la durée d’exploitation de ces derniers étant déjà réglementée.  Un temps de repos hebdomadaire minimum de 24 heures consécutives est préconisé pour tous les conducteurs du T3P.

Il propose également d’aligner les normes techniques minimales des véhicules VTC sur celles des taxis parisiens ainsi que la création d'un fonds de soutien aux chauffeurs VTC en difficulté. Ce dernier serait financé par les centrales de réservation VTC. « Un fonds de soutien similaire pour les taxis étant possible ».

La mission se prononce favorable à l’instauration d’un tarif minimum pour les courses des chauffeurs VTC conduisant par l’intermédiaire d’une centrale de réservation.

Concernant les centrales de réservation, l’Igas et le Cgedd avancent la solution d’une autorisation préalable afin qu’elles respectent mieux leurs obligations.

Le Taxi est spécifiquement visé par certaines mesures proposées : abrogation de la dispense de ceinture de sécurité pour les conducteurs en service, expérimentation sous l’égide du Comité national du T3P d’une libéralisation des prix des courses sur réservation préalable, ainsi que la fusion des autorisations de stationnement au niveau des bassins de déplacement.

Enfin, le rapport souhaite donner aux Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) la possibilité d’imposer des normes environnementales aux véhicules T3P. Elle souhaite améliorer la couverture des zones urbaines et périphériques en ouvrant la possibilité aux AOM d’imposer un quota de véhicules ou un temps maximum d’attente sur leur territoire, avec la possibilité d’une mutualisation de l’offre de plusieurs centrales de réservation. Les marchés de Transport A la Demande sont également mis en avant comme solution, notamment  pour la clientèle en situation de handicap ou pour appliquer des tarifs sociaux.

Le Gouvernement a annoncé que, sur la base de ce rapport,  il engagera une concertation sur toutes les questions relatives à la régulation du secteur.

 

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