30/07/2019
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques.
Comme les bénéfices sont facilement transférables vers les pays où ils sont moins taxés, l'idée retenue est de taxer les entreprises sur le chiffre d'affaires réalisé en France.
Le texte instaure ainsi une taxe de 3% sur les recettes des grandes entreprises du secteur numérique qui réalisent 750 millions d'euros de chiffre d’affaires dans le monde et plus de 25 millions d'euros en France.
La mesure devrait s’appliquer à une trentaine d'entreprises, dont bien sûr Google, Amazon, Facebook et Apple, mais également Uber.
Ce dernier, grâce à un montage d'optimisation fiscale dénoncé par BFM TV, utilise les Pays-Bas, les Bermudes et le Delaware afin de réduire le montant de son impôt en France.