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Politique

LFSS 2021

15/01/2021

La Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, du 14 décembre 2020, crée un nouveau dispositif d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement pour soutenir les employeurs les plus impactés par la deuxième vague.

Les employeurs, de moins de 250 salariés,  pourront bénéficier de plans d’apurement spécifiques.

Les chefs d'entreprise...

Les mesures annoncées en soutien des entreprises

15/01/2021

En parallèle de l’annonce d’un couvre-feu à 18 heures dans tous les départements de métropole, dès samedi pour au moins quinze jours,  le Gouvernement a annoncé dans sa conférence de presse du 14 janvier la prolongation de plusieurs dispositifs d’aides aux entreprises.

L’Etat continuera à prendre en charge à 100 % l’activité partielle des entreprises « tant que la crise durera...

URSSAF

04/01/2021

Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en janvier.  

 

                Employeurs 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances...

Prévention Covid

15/12/2020

La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a annoncé la fin de la subvention Prévention Covid, laquelle aidait les PME à financer l’achat de mesures de protection contre le virus.

Compte tenu du nombre important de Subventions Prévention Covid reçues, le budget alloué à cette aide financière est épuisé. Il n’est plus possible d’adresser de...

URSSAF

15/12/2020

Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en décembre. 

 

Employeurs 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être d...

Détaxe

16/11/2020

La taxe sur les carburants va être transférée au fisc.

Le gouvernement souhaite  transférer la gestion et le recouvrement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des Douanes à la Direction des finances publiques (DGFiP) en 2021 selon...

Cotisations sociales

03/11/2020

Par communiqué de presse publié le 30 octobre et afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, l’ACOSS a précisé les mesures exceptionnelles mises en place par les URSSAF pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants dans le cadre du confinement. 

 

Pour les...

Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME

01/10/2020

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

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