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Politique

Elections CMA

01/10/2021

Du 1er au 14 octobre 2021, vous êtes appelés à voter pour vos représentants au sein de votre chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) : des femmes et des hommes, chefs d’entreprise artisanale comme vous, qui siègeront au sein de votre CMA locale ainsi que régionale.

Que ce soit en métropole ou en outre-mer, chaque CMA est administrée par des élus artisans : c’est ce qui fait la force du réseau...

Loi Climat

15/07/2021

A l’occasion du vote du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les sénateurs repoussent le calendrier sur les restrictions de circulation des véhicules polluants.

D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Les sé...

Aide au paiement des cotisations sociales

15/07/2021

Le ministère de l’économie a précisé les modalités de l’aide au paiement des cotisations sociales pour les mois de juin, juillet et août.

Les entreprises de taxi, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au...

Cotisations sociales

15/07/2021

Les échéances de juillet peuvent être reportées mais celles d’août seront maintenues.

Les employeurs en difficulté peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances de  juillet, sans majoration ni pénalité de retard. En revanche, si la situation sanitaire n’évolue pas défavorablement, ils devront s’acquitter de leurs ...

Plan de sortie de crise

15/06/2021

Le 1er juin 2021 Bruno LEMAIRE, Ministre des Finances et de la Relance, et Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ont présenté un plan d’action visant à aider les entreprises en difficulté : TPE, PME, ETI, qui peuvent être confrontées à un problème de dette en raison de la crise sanitaire.

La gouvernance du dispositif sera assurée par un conseil national de sortie de crise...

Sondage

17/05/2021

Seules 10% des entreprises artisanales sont créées par la voie d’une transmission d’entreprise.

Le ministre délégué aux PME, doit présenter son plan pour les travailleurs indépendants, dans lequel figureront notamment les questions de la protection de leur patrimoine et de la transmission de leur entreprise.

L’une des pistes envisagées consisterait à revoir à la baisse la fiscalité applicable à la transmission d...

Fonds de solidarité

01/03/2021

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour la période du mois de janvier est disponible en ligne impots.gouv.fr.

Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 mars 2021.

Pour faire leur demande d'aide, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) o...

Report des cotisations Urssaf

01/02/2021

Le Gouvernement renouvelle les règles de reports des cotisations sociales pour le mois de février.

Pour les employeurs

Les employeurs qui connaissent une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales...

Loi de finances 2021

15/01/2021

La loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 poursuit la baisse des impôts et le renforcement de certaines aides pour faire face aux conséquences de la Covid-19.

Baisse d'impôts

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié, tout comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière...

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