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Politique

Cotisations assurance chômage

02/01/2020

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des contrats à durée déterminée (CDD) ou des missions d’intérim, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Il sera applicable aux entreprises de plus de 11 salariés, au 1er janvier 2021.

Selon les pratiques de l’entreprise, le montant de la cotisation d...

LOM

02/01/2020

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au journal officiel du 26 décembre.

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement les dispositions relatives aux chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques....

Uber aggrave les embouteillages et la pollution dans les grandes villes

29/11/2019

Une étude réalisée par l'ONG européenne Transport & Environment pour Sierra Club, la principale association écologiste américaine, révèle l’empreinte écologique du service de VTC.

En dix ans, Uber, le géant américain des services de VTC, a causé des bouchons et de la pollution supplémentaires dans des capitales déj...

Aides aux Entreprises

14/11/2019

Le ministère du Travail diffuse un guide pratique à destination des commerces et des petites entreprises pour accompagner la redynamisation et le développement des territoires ruraux.

Afin de faciliter leur installation et leur développement, les entrepreneurs peuvent obtenir les aides adéquates à travers les dispositifs prévus par le ministère du Travail et le ministè...

LOM

14/11/2019

Le Sénat a rejeté le projet de loi d'orientation des mobilités en deuxième lecture.

Après avoir bloqué l’adoption du texte lors de l’examen en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejeté la totalité du texte sur proposition de la Commission de l’Aménagement du territoire....

Détaxe

16/10/2019

Un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée prévoyait de faire disparaître à l’horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les agriculteurs, les taxis, les poids lourds ou les transports routiers de voyageurs.

Ces dépenses ont été classées comme défavorables aux objectifs environnementaux par...

l'Assemblée nationale adopte la loi mobilités en deuxième lecture

30/09/2019

Les députés ont adopté à 346 voix pour et 130 contre le projet de loi d'orientation des mobilités le 17 septembre. En commission comme dans l'hémicycle, ils ont apporté très peu de changements au texte.

Le projet de loi doit désormais être réexaminé par le Sénat, à une date encore à fixer. Si le Sénat vote à nouveau une version différente de celles des députés, l'Assembl...

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