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Politique

Les taxis obtiennent des garanties du gouvernement pour le transport médicalisé des patients

15/04/2020

Les principales fédérations, dont la FNAT, ont été entendues le 2 avril par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.

Elles ont obtenu plusieurs avancées significatives. À commencer par la reconnaissance par l’État de leur rôle fondamental dans le transport de personnes et notamment de soignants en cette période de crise....

Prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises

31/03/2020

Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et fondations ayant une activité économique), quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société) et quel que soit leur statut fiscal et social, pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie....

Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

31/03/2020

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de...

Report de certaines cotisations sociales

31/03/2020

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...

Cotisations assurance chômage

02/01/2020

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des contrats à durée déterminée (CDD) ou des missions d’intérim, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Il sera applicable aux entreprises de plus de 11 salariés, au 1er janvier 2021.

Selon les pratiques de l’entreprise, le montant de la cotisation d...

LOM

02/01/2020

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au journal officiel du 26 décembre.

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement les dispositions relatives aux chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques....

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