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Politique

Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

31/03/2020

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de...

Report de certaines cotisations sociales

31/03/2020

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République jeudi 12 mars 2020 dans le cadre de la crise du coronavirus, les charges sociales (URSSAF) de mars ne seront pas prélevées.

Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’...

Cotisations assurance chômage

02/01/2020

Pour lutter contre la précarité et l’enchaînement des contrats à durée déterminée (CDD) ou des missions d’intérim, le Gouvernement a décidé de mettre en place un système de bonus-malus sur les contributions d’assurance chômage. Il sera applicable aux entreprises de plus de 11 salariés, au 1er janvier 2021.

Selon les pratiques de l’entreprise, le montant de la cotisation d...

LOM

02/01/2020

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au journal officiel du 26 décembre.

Le Conseil constitutionnel a censuré partiellement les dispositions relatives aux chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques....

Uber aggrave les embouteillages et la pollution dans les grandes villes

29/11/2019

Une étude réalisée par l'ONG européenne Transport & Environment pour Sierra Club, la principale association écologiste américaine, révèle l’empreinte écologique du service de VTC.

En dix ans, Uber, le géant américain des services de VTC, a causé des bouchons et de la pollution supplémentaires dans des capitales déj...

Aides aux Entreprises

14/11/2019

Le ministère du Travail diffuse un guide pratique à destination des commerces et des petites entreprises pour accompagner la redynamisation et le développement des territoires ruraux.

Afin de faciliter leur installation et leur développement, les entrepreneurs peuvent obtenir les aides adéquates à travers les dispositifs prévus par le ministère du Travail et le ministè...

LOM

14/11/2019

Le Sénat a rejeté le projet de loi d'orientation des mobilités en deuxième lecture.

Après avoir bloqué l’adoption du texte lors de l’examen en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejeté la totalité du texte sur proposition de la Commission de l’Aménagement du territoire....

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