U2P : deux nouveaux dispositifs d’accompagnement
29/05/2020
Politique
Annulation des charges sociales
15/05/2020
CMA France demande l’élargissement de la décision du gouvernement d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative.
Elle réitère sa demande d’équité de traitement en direction de l’ensemble des entreprises artisanales et insiste sur la nécessité d’annuler ces charges y compris pour les entreprises qui...
Une aide pour les chefs d'entreprise salariés
15/05/2020
L'Agirc-Arrco va verser jusqu'à 1 500 euros aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salarié et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.
A l’instar du soutien exceptionnel aux travailleurs indépendants mis en place par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, l’Agirc-Arrco va accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la...
Prolongation des aides
15/05/2020
Le fonds de solidarité et le report des cotisations sociales sont prolongés en mai.
Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 prolonge jusqu’à fin mai le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants.
Il précise l'application du dispositif aux associations (associations assujetties aux impôts...
Stratégie nationale de déconfinement
30/04/2020
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Les taxis obtiennent des garanties du gouvernement pour le transport médicalisé des patients
15/04/2020
Les principales fédérations, dont la FNAT, ont été entendues le 2 avril par le Secrétaire d’Etat chargé des transports.
Elles ont obtenu plusieurs avancées significatives. À commencer par la reconnaissance par l’État de leur rôle fondamental dans le transport de personnes et notamment de soignants en cette période de crise....
Conditions de recours à l’activité partielle
31/03/2020
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement a aménagé le dispositif d’activité partielle de manière rétroactive. Les nouvelles modalités concernent toutes les demandes d’indemnisation adressées par les employeurs au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020....
Prêts garantis par l’Etat pour soutenir la trésorerie des entreprises
31/03/2020
Jusqu’au 31 décembre 2020, les entreprises de toute taille, quelle que soit leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, associations et fondations ayant une activité économique), quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société) et quel que soit leur statut fiscal et social, pourront demander à leur banque un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie....
Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
31/03/2020
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de...
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