Activité

Que faisons-nous ?

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La FNAT est présente au quotidien pour soutenir les artisans taxi. Se mobiliser pour faire évoluer la réglementation, défendre les intérêts des chauffeurs, recueillir leurs avis, ... La FNAT propose également son aide pour régler les éventuels problèmes juridiques liés à l'activité d'artisan taxi.

Défendre les intérêts des artisans du taxi

La FNAT s’est mobilisée pour l’élaboration de la loi du 20 janvier 1995 relative à l’organisation de la profession. Après avoir fortement contribué à la création du certificat de capacité, axe essentiel de la loi de 1995 et garantie de la qualité du service taxi, notamment en matière de sureté et de sécurité, la FNAT poursuit l’adaptation de cet examen en fonction des nouvelles exigences de la clientèle. Elle demeure convaincue que l’exigence de ces capacités professionnelles, d’honorabilité des conducteurs et d’aptitude médicale permet de valoriser la profession du taxi et de la préparer aux mutations technologiques à venir.
En 2004, la FNAT, signataire de la Convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail clandestin, a obtenu que, dans le cadre de la loi Perben II, soit sanctionné pénalement l’exercice illégal de l’activité de taxi.
Aujourd’hui, elle s’attache toujours à l’évolution de la réglementation, en particulier au réexamen d’un certain nombre de décrets freinant le développement de la profession.
Depuis 2010, la FNAT agit notamment auprès du ministère de l’Intérieur mais aussi auprès du ministère du Tourisme afin d’éclaircir la situation de VTC, voitures de tourisme avec chauffeur. Les VTC ont été instaurée par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, publiée au Journal officiel le 24 juillet 2009. Elle institue, en son article 4, un régime juridique nouveau, celui des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), qui se substitue aux dispositions relatives aux véhicules de grande remise. Ce dispositif est fondé sur le principe de la réservation préalable et se différencie ainsi nettement de l’activité de taxi qui, elle seule, permet de circuler et de stationner sur la voie publique en attente de clientèle.
Or, ce principe est loin d’être respecté !

La FNAT agit auprès des ministères concernés afin que soient clairement précisées les conditions d’activité des VTC. A suivre…