U2P CNAMS

Aménagement des règles d’activité

29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes. Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes : 1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de si...
Pour poursuivre la lecture de ce contenu, adhérez dès maintenant à la FNAT
Logo FNAT
Déjà adhérent ? Identifiez-vous