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Les policiers pourront interdire la localisation de contrôles routiers sur Waze ou Coyote

28/06/2019

Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, les députés ont adopté un amendement qui permet aux forces de l’ordre de bloquer la localisation des contrôles de police dans certains cas.

L'amendement prévoit qu'il peut être interdit « à tout exploitant d'un service électronique d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation, de rediffuser » tout « message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle ».

La disposition adoptée avec l'aval de la ministre des Transports, faisait partie d'un train de mesures annoncé par le Premier ministre en janvier 2018 lors d'un Conseil interministériel de sécurité routière (CISR). Elle figurait dans l'avant-projet de loi mobilités publié en août, mais avait ensuite disparu du texte en novembre.

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