Les employeurs immatriculés sous le code d’activité taxi 4932Z doivent appliquer la Convention collective nationale des taxis et cotiser à l’OPCO EP pour la formation de leurs salariés.

L’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP) finance les formations des salariés de la branche taxi et met en œuvre la politique de formation professionnelle continue élaborée par les partenaires sociaux qui gèrent au mieux les ressources collectées auprès de nos entreprises.

Les réunions ont mis en évidence un déficit du nombre d’entreprises cotisantes, impactant les besoins en financement de la formation professionnelle de la branche. En particulier, certains employeurs semblent cotiser au mauvais OPCO, se privant ainsi d’un financement possible de la formation continue de leurs salariés.

Un certain nombre d’entreprises enregistrées sous le code 4932Z et ayant au moins un salarié, applique une autre convention collective que celle du taxi 4932Z ou n’indique aucun Identifiant de Convention Collective (IDCC). Nous retrouvons ainsi des entreprises immatriculées 4932Z avec les IDCC suivants :                                                                            

IDCC 16 – Transports routiers

IDCC 1424 -Transports publics Urbains

IDCC 759 – Pompes Funèbres

IDCC 1090 – Services de l’Automobile

IDCC 1974 – Transports du personnel de navigation

IDCC 1596 – Entreprises du bâtiment

IDCC 1031 – Association Familles Rurales

Pour rappel, l’arrêté du 29 mars 2019 a étendu la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219) à toutes les entreprises immatriculées sous le code d’activité 4932Z. Les employeurs de la branche doivent donc appliquer cette convention 2219 dans leur entreprise et cotiser auprès de l’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité (OPCO EP).

Il est donc obligatoire et préférable pour la profession que toute entreprise 4932Z ayant au moins un salarié applique la convention collective 4932Z avec IDCC 2219.

Les employeurs sont invités à vérifier leur situation.