Règles sanitaires
01/10/2020
Réglementation
Nouvelles règles du déconfinement : phase 4
15/07/2020
Malgré la fin de l’état d’urgence, l’article 21 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 reconduit les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n'est autorisé à s'asseoir à côté du conducteur. Lorsque le véhicule comporte trois places à l'avant, un passager peut s'asseoir à côté de la...
Nouvelles règles du déconfinement : phase 3
30/06/2020
L’article 1er du Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifie les contraintes de capacité dans les transports publics particuliers de personnes, dont les taxis :
- Aucun passager n’est autorisé...
Protocole national de sortie du confinement phase 2 – juin 2020 : secteur des transports
15/06/2020
Le Ministère des Transports a validé la phase 2 du protocole national de sortie du confinement, concernant les mobilités et les transports.
Les mesures décrites par le protocole sont fondées sur le décret 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’...
Aménagement des règles d’activité
29/05/2020
L’article 1er du décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 aménage les mesures applicables aux transports publics particuliers de personnes.
Les taxis peuvent désormais transporter plusieurs personnes :
1°) Lorsque le véhicule comporte une seule rangée de sièges arrière et est équipé d’une paroi de séparation du conducteur :
- Pour le ...
Déconfinement
15/05/2020
Un décret du 11 mai 2020 vient préciser les mesures à appliquer suite au déconfinement.
Les mêmes règles s’appliquent aux transports publics particuliers de personnes (taxis et VTC), aux services privés et aux transports LOTI avec des véhicules de moins de 9 places (dont les transports scolaires) :
- ...
Déconfinement
11/05/2020
...
Sécurité routière
15/04/2024
Somnolence, distraction: des caméras obligatoires dans les nouveaux véhicules dès cet été
Une évolution de la réglementation européenne va imposer l'installation d'un système de surveillance de la distraction et somnolence du conducteur à partir de cet été sur toutes les voitures neuves vendues en Europe....
DUERP
15/04/2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...
DUERP
15/04/2024
Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...
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