Fonds de solidarité

31/08/2020

FNAT

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une...

Compensation de la perte d’activité

20/07/2020

FNAT

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.

Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....

Fonds de solidarité

15/07/2020

FNAT

Un décret du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...

Les échéances Urssaf de juillet et août reportées à septembre

15/07/2020

FNAT

Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.

L’Urssaf et la sécurité sociale ont précisé sur leur site Internet qu’il n’y aurait pas de prélèvement en juillet et août. La...

Mesures de soutien aux entreprises

15/06/2020

FNAT

Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#

Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :

- ...

Activité partielle

15/10/2020

FNAT

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

Ainsi, depuis le 1er juin et jusqu’...

Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME

01/10/2020

FNAT

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

Report du paiement des impôts

01/10/2020

FNAT

La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Ce plan de règlement s...

Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

31/07/2020

FNAT

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...

Exonération de charges

31/07/2020

FNAT

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.

L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.

...

Aides

Fonds de solidarité

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

Compensation de la perte d’activité

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.

Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....

Fonds de solidarité

Un décret du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...

Les échéances Urssaf de juillet et août reportées à septembre

Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.

L’Urssaf et la sécurité sociale ont précisé sur leur site Internet qu’il n’y aurait pas de prélèvement en juillet et août. La...

Mesures de soutien aux entreprises

Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#

Activité partielle

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

Report du paiement des impôts

Ce plan de règlement s...

Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Exonération de charges

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.

L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.

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Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020.

La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.

Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....

Un décret du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...

Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.

L’Urssaf et la sécurité sociale ont précisé sur leur site Internet qu’il n’y aurait pas de prélèvement en juillet et août. La...

Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#

Le décret du 25 septembre 2020 proroge jusqu’au 31 octobre 2020 la durée d’application du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, qui devait prendre fin au 30 septembre, et voit sa durée repoussée d’un mois.

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

Ce plan de règlement s...

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.

L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.

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