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Aides

ZFE

16/05/2022

À partir de janvier 2023, les particuliers et entreprises domiciliés ou travaillant dans une zone à faibles émissions (ZFE) pourront se voir octroyer un prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule peu polluant. Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation sont définies par le décret n° 2022-615 du 22 avril 2022....

Prolongation des aides

17/01/2022

Avec l’accélération de la crise sanitaire depuis la fin d'année 2021, le ministère de l’économie a annoncé la prolongation des aides en janvier. Cet accompagnement se fera à travers deux outils : le dispositif « coût fixes » et l’activité partielle.

Le dispositif « coût fixes »

Les...

Fonds de solidarité

01/10/2021

Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité pour le mois d’août 2021 est en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Les conditions applicables aux pertes du mois d’août 2021 sont similaires à celles applicables aux pertes du mois de juillet 2021.Toutefois, pour août 2021, l’indemnité accordée pour les...

Fonds de solidarité

30/07/2021

Le formulaire du mois de juin est accessible depuis le 19 juillet.

La demande peut être déposée jusqu’au 31 août 2021 par voie dématérialisée sur impots.gouv.fr

Les entreprises de taxi ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide correspondant à 40 % du montant de leur perte de chiffre d'affaires dans la...

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