Fonds de solidarité
15/02/2021
Aides
Exonération des cotisations sociales
01/02/2021
L’article 9 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit un nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le...
Fonds de solidarité
15/01/2021
Le formulaire du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre est mis en ligne depuis le 15 janvier 2021 midi
Le fonds de solidarité évolue avec deux décrets publiés fin décembre 2020.
Cette aide est ouverte aux entreprises de taxi ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et ayant...
Aide Sécurité Sociale
04/01/2021
Le décret n° 2020-1807 du 30 décembre 2020 détaille les modalités de calcul, les périodes couvertes et les modalités de versements de l'aide versée par la Sécurité Socilae aux acteurs de santé conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-...
PLFSS 2021
01/12/2020
Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoyant un dispositif exceptionnel d’exonérations sociales pour les employeurs touchés par le couvre-feu et le deuxième confinement.
Les employeurs, notamment taxis, ayant constaté une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50% par...
Fonds de solidarité
01/12/2020
Le ministère de l’économie a annoncé le maintien du fonds de solidarité en décembre, selon de nouvelles modalités.
Les entreprises de taxi continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50% de chiffre d’affaires. Elles pourront alors bénéficier d’une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires à hauteur de 10.000 € ou d’une...
Fonds de solidarité
16/11/2020
Pour rappel, le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait entrer le taxi dans la liste S1 des professions les plus affectées par la crise et bénéficiant d’une aide renforcée, avec les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés, du tourisme, etc.
Pour octobre 2020, les...
Fonds de solidarité
31/08/2020
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août et septembre 2020.
Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise sanitaire peuvent, si elles remplissent les conditions nécessaires, bénéficier d'une...
Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
La Caisse nationale d’Assurance Maladie a rouvert le téléservice d’indemnisation des taxis.
Le téléservice de demande d’indemnité pour perte d’activité est rouvert pour les périodes qui avaient été fermées à la déclaration (périodes d’activité du 16 mars au 30 avril et du 30 avril au 31 mai)....
Fonds de solidarité
15/07/2020
Un décret du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...
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