Compensation de la perte d’activité
20/07/2020
Aides
Fonds de solidarité
15/07/2020
Un décret du 20 juin 2020 modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et...
Les échéances Urssaf de juillet et août reportées à septembre
15/07/2020
Pour alléger le poids des cotisations Urssaf sur les travailleurs indépendants, il n'y aura pas de prélèvement en juillet et août. Les sommes ne sont toutefois pas annulées, mais reportées.
L’Urssaf et la sécurité sociale ont précisé sur leur site Internet qu’il n’y aurait pas de prélèvement en juillet et août. La...
Mesures de soutien aux entreprises
15/06/2020
Les mesures de soutien aux entreprises adoptées par le Gouvernement dans le cadre de la crise liée au Covid-19 sont présentées sur le site du ministère de l'économie : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises#
Parmi les dernières mesures adoptées figurent notamment :
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Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver
31/07/2020
L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.
Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...
Exonération de charges
31/07/2020
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 23 juillet 2020 le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 et ses nouvelles mesures d’urgence face à la crise.
L’article 65 du texte prévoit notamment des mesures exceptionnelles de diminution des charges sociales ciblées sur les PME et les TPE affectées par la crise économique.
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Fonds de solidarité
31/07/2020
Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020 prolonge le premier volet du fonds de solidarité pour toutes les entreprises ayant dix salariés aux plus au titre des pertes du mois de juin 2020.
Les entreprises concernées sont celles qui ont subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % durant la p...
Nouveau dispositif d’activité partielle
15/07/2020
L’ordonnance et le décret mettant en œuvre la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle sont parus au Journal officiel.
Du 1er juin...
Compensation pour perte d’activité
15/07/2020
La Caisse nationale d’Assurance Maladie nous a informés qu’il est possible depuis le 2 juillet et jusqu’au 31 juillet de saisir sur ameli.pro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er juin au 30 juin, selon les mêmes modalités que pour les précédentes périodes.
Si vous avez...
Nouvelles aides à la trésorerie pour les PME
30/06/2020
Les PME n’ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur banque peuvent désormais bénéficier d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés.
Les petites et moyennes entreprises à qui a été refusé le prêt garanti par l’Etat (PGE) et qui ont échoué à faire réviser ce rejet par la m...
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