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Aides

URSSAF

15/12/2020

Les mesures exceptionnelles des URSSAF pour accompagner la trésorerie des employeurs et des travailleurs indépendants sont reconduites en décembre. 

 

Employeurs 

Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 décembre 2020. Les déclarations doivent néanmoins être d...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et d’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des secteurs...

Cotisations sociales

01/12/2020

L’URSSAF a mis en ligne des précisions importantes pour les employeurs à propos de l’exonération de cotisations et de l’aide au paiement. 

Lors du premier confinement, le Gouvernement a mis en œuvre des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement applicables à certains secteurs d’activité.

Le décret 2020-1328 du 2 novembre 2020 sur le fonds de solidarité a complété la liste des...

Activité partielle et APLD : ce qui change au 1er novembre 2020 et au 1er janvier 2021

16/11/2020

Trois décrets consacrés à l’activité partielle ont été publiés le 31 octobre 2020. Le niveau d’indemnisation de l’activité partielle reste inchangé en novembre et décembre 2020. Les autres réformes ont été décalées au 1er janvier 2021.

 

L’ACTIVITE PARTIELLE MODULEE MAINTENUE EN NOVEMBRE ET...

Subvention « Prévention COVID » : prolongation de l’aide aux TPE / PME

01/10/2020

La Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid » afin de continuer d’aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du virus au travail.

Cette aide exceptionnelle a pour objectif d’aider les TPE et PME à réaliser les investissements nécessaires pour protéger...

Report du paiement des impôts

01/10/2020

La Direction générale des finances publiques a mis en place un dispositif permettant aux très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise du coronavirus de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

Ce plan de règlement s...

Nouvelles exonérations : un site pour s'y retrouver

31/07/2020

L'Urssaf a mis en ligne un site destiné à informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d'exonération de cotisations sociales. Ces dernières seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Ce site a pour objectif d’apporter un premier niveau d’information sur ces nouvelles mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et...

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