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Aides

Ressources humaines

17/10/2022

Nouvelle instruction ministérielle relative au financement de la prestation conseil en ressources humaines (PCRH) pour les TPE et PME.

La prestation de conseil en ressources humaines est destinée aux très petites ou moyennes entreprises (TPE-PME), et en priorité aux PME de moins de 50 salariés et aux TPE de moins de 10 salariés non dotées d’un service...

Dispositif Help URSSAF pour les travailleurs indépendants en difficulté

15/07/2022

En 2022, en lien avec les Allocations familiales, l’Assurance retraite et l’Assurance Maladie, l’Urssaf généralise Help (HELP = Harmonisation des Echanges Entre les Partenaires, mais également « au secours » en anglais), une offre de service de prise en charge coordonnée et accélérée des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales....

URSSAF

01/07/2022

Envoi de relevés de dette URSSAF aux employeurs

Pendant la crise sanitaire, l’URSSAF a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement. Ces mesures ont désormais pris fin.

Les employeurs débiteurs qui ne b...

Mesures d’exonération et d’aide au paiement des cotisations en décembre 2021 et janvier 2022

01/03/2022

Un décret du 11 février 2022 réactive les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 250 salariés et travailleurs indépendants relevant des secteurs dits S1 et S1bis confrontées à une baisse de chiffre d'affaires. Ces mesures s'appliquent aux périodes d'emploi de décembre 2021 et...

Outre-Mer

17/01/2022

Le ministère de l’Economie a fait des annonces sur les mesures prises pour accompagner les entreprises ultramarines des secteurs protégés (listes S1 et S1 bis) en novembre et décembre 2021.

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarit...

Indemnité "inflation" de 100 €

30/11/2021

Le Parlement a approuvé définitivement « l’indemnité inflation » de 100 euros prévue par le gouvernement.

Les Cabinets de la Ministre du travail et du Ministre des Comptes publics ont apporté un certain nombre de précisions sur les modalités de mise en œuvre pratique de « l'indemnité inflation ».

Trois...

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