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contrôles

VDTRM

15/03/2023

Un député a interpelé le Gouvernement sur la répression des personnes proposant des services de « mototaxi » en violation de la réglementation, en stationnant sans réservation  aux abords des gares et aéroports en vue de démarcher des clients sur la voie publique. Afin de compléter les effectifs des agents compétents pour procéder à des contrôles, il suggère d’habiliter les agents asserment...

Un réseau de taxis clandestins démantelé

01/03/2023

Le tribunal d'Annecy a condamné un couple de russes pour exercice illégal de l’activité de taxi.

Le réseau, organisé par ce couple, depuis la Russie, transportait dans des mini-vans haut de gamme des clients fortunés qui se rendaient dans les stations de ski. Un voyage entre l’aéroport de Lyon et Courchevel était facturé 200-300 euros.

Entre décembre 2018 et février 2020...

Opérations de contrôle à Saint-Malo

01/12/2022

Le comité départemental anti-fraudes a organisé des opérations de contrôle à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) les 4, 5 et 6 novembre 2022, auprès de taxis, navettes et VTC.

Les contrôleurs ont relevé 8 délits et vingt-quatre contraventions. Plusieurs infractions ont été constatées auprès de conducteurs de VTC : conduite sans attestation d’aptitude médicale, absence de carte...

Fraude

29/07/2022

Après plus d’un an d’enquête de l’unité de contrôle des transports de personnes, une vaste escroquerie a été démantelée en Seine-Saint-Denis.

Cinq personnes ont été interpellées fin juin 2022 dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé qui a permis d’identifier une dizaine de sociétés de VTC dirigées par un « gé...

Contrôles à la Réunion

15/03/2022

Les motards de la gendarmerie ont réalisé une opération coordonnée avec les contrôleurs de la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités) afin de contrôler les taxis, VSL et ambulance. Ce contrôle s’est déroulé à proximité du Centre Hospitalier Ouest de la Réunion, à Saint-Paul.

10 infractions propres à la réglementation et...

Contrôles dans le Tarn-et-Garonne

01/02/2022

Les gendarmes de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR 82) ont mené une vaste opération de police au péage de l'A 62 à Bressols (Tarn-et-Garonne). Avec le concours d’agents de l’Urssaf et de la CPAM 82, les militaires visaient en priorité les taxis et ambulances durant ces contrôles.

Une quinzaine de gendarmes dont quatre motards du peloton motorisé de Montauban ont ainsi...

Contrôles en Savoie

01/02/2022

Sous la direction du parquet d’Albertville, le groupement de gendarmerie de Savoie et les services fiscaux, l’unité de contrôle à compétence régionale chargée de la lutte contre le travail Illégal (URACTI) et l'URSSAF ont mené des contrôles pour lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal dans le domaine des transports de personnes....

Contrôles

31/05/2021

l’Escadron départemental de sécurité routière (EDSR) a procédé à une opération de contrôle des transports publics particuliers de personnes.

Plusieurs unités de gendarmerie, soit une douzaine de militaires, étaient postées à hauteur de la barrière de péage de Beynost, sur l’A 42, dans le sens Lyon-Genève....

Un vaste réseau d’exploitation de chauffeurs VTC sans papiers démantelé

02/03/2020

Cinq personnes soupçonnées d’avoir exploité illégalement une centaine de chauffeurs de voitures de transport avec chauffeur (VTC) non déclarés ont été mises en examen et écrouées.

Elles ont été mises en examen pour «aide au séjour irrégulier, blanchiment, exécution d'un travail dissimulé, recel, traite...

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