contrôles
Un réseau de taxis clandestins démantelé
Le tribunal d'Annecy a condamné un couple de russes pour exercice illégal de l’activité de taxi.
Le réseau, organisé par ce couple, depuis la Russie, transportait dans des mini-vans haut de gamme des clients fortunés qui se rendaient dans les stations de ski. Un voyage entre l’aéroport de Lyon et Courchevel était facturé 200-300 euros.
Entre décembre 2018 et février 2020...
Opérations de contrôle à Saint-Malo
Le comité départemental anti-fraudes a organisé des opérations de contrôle à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) les 4, 5 et 6 novembre 2022, auprès de taxis, navettes et VTC.
Les contrôleurs ont relevé 8 délits et vingt-quatre contraventions. Plusieurs infractions ont été constatées auprès de conducteurs de VTC : conduite sans attestation d’aptitude médicale, absence de carte...
Amende forfaitaire délictuelle (AFD
Dans le cadre du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la Commission des lois du Sénat a adopté un amendement complétant la liste des délits pouvant faire l’objet d’une procédure d’amende forfaitaire.
A travers cet amendement, le...
Fraude
Après plus d’un an d’enquête de l’unité de contrôle des transports de personnes, une vaste escroquerie a été démantelée en Seine-Saint-Denis.
Cinq personnes ont été interpellées fin juin 2022 dans le cadre d’une enquête pour travail dissimulé qui a permis d’identifier une dizaine de sociétés de VTC dirigées par un « gé...
Contrôles à la Réunion
Les motards de la gendarmerie ont réalisé une opération coordonnée avec les contrôleurs de la DEETS (Direction de l’Économie, de l’Emploi du travail et des Solidarités) afin de contrôler les taxis, VSL et ambulance. Ce contrôle s’est déroulé à proximité du Centre Hospitalier Ouest de la Réunion, à Saint-Paul.
10 infractions propres à la réglementation et...
Contrôles dans le Tarn-et-Garonne
Les gendarmes de l’escadron départemental de la sécurité routière (EDSR 82) ont mené une vaste opération de police au péage de l'A 62 à Bressols (Tarn-et-Garonne). Avec le concours d’agents de l’Urssaf et de la CPAM 82, les militaires visaient en priorité les taxis et ambulances durant ces contrôles.
Une quinzaine de gendarmes dont quatre motards du peloton motorisé de Montauban ont ainsi...