U2P CNAMS

Expérimentation

Expérimentation article 51

04/01/2022

Malgré l’opposition unanime des organisations professionnelles, l’arrêté du 17 novembre 2021 autorise l’expérimentation «Optimisation de l’efficience de l’organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d’une entreprise à double activité au titre d’une ADS taxi vers une AMS VSL».

45 entreprises volontaires cumulant les activités de taxi et de VSL sont autoris...

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