U2P CNAMS

Fiscalité

Détaxe

16/10/2019

Un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée prévoyait de faire disparaître à l’horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les agriculteurs, les taxis, les poids lourds ou les transports routiers de voyageurs.

Ces dépenses ont été classées comme défavorables aux objectifs environnementaux par...

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