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Fiscalité

PLF 2024

02/10/2023

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit une fiscalité renforcée sur les véhicules afin d’accélérer le verdissement des flottes et le changement d’usages

Pour inciter les automobilistes à rouler plus propre, le gouvernement prévoit de durcir les  barèmes d’application des  malus sur le CO2 et la masse du véhicule à partir du 1er janvier 2024....

Loi de finances 2021

15/01/2021

La loi de finances 2021 du 29 décembre 2020 poursuit la baisse des impôts et le renforcement de certaines aides pour faire face aux conséquences de la Covid-19.

Baisse d'impôts

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié, tout comme la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la taxe foncière...

Détaxe

16/10/2019

Un amendement adopté par la Commission des finances de l’Assemblée prévoyait de faire disparaître à l’horizon 2029 le remboursement partiel de la TICPE dont bénéficient les agriculteurs, les taxis, les poids lourds ou les transports routiers de voyageurs.

Ces dépenses ont été classées comme défavorables aux objectifs environnementaux par...

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