Communiqué
19/06/2019
Communiqué commun suite à l’adoption du projet de loi d’orientation des mobilités par l’Assemblée Nationale.
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LOM
l'Assemblée nationale adopte la loi mobilités en deuxième lecture
30/09/2019
Les députés ont adopté à 346 voix pour et 130 contre le projet de loi d'orientation des mobilités le 17 septembre. En commission comme dans l'hémicycle, ils ont apporté très peu de changements au texte.
Le projet de loi doit désormais être réexaminé par le Sénat, à une date encore à fixer. Si le Sénat vote à nouveau une version différente de celles des députés, l'Assembl...
Mobilité: le gouvernement veut développer les plateformes numériques multimodales
14/06/2019
La loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit d‘ouvrir les services de vente des sociétés de transport. L’objectif est de développer les plateformes multimodales qui regroupent l’ensemble des offres de mobilité. Ainsi, les voyageurs auraient la possibilité de réserver plusieurs transports via une seule et même application.
L’article 11...
L'Assemblée nationale vote de nouveaux droits sociaux pour les VTC et les coursiers
14/06/2019
Lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, l’Assemblée Nationale a adopté la possibilité pour les plateformes de mettre en place une charte de responsabilisation sociale, de manière à offrir des droits sociaux supplémentaires aux travailleurs indépendants qui ont recours à leurs services.
Les députés ont ét...
Voies de bus
14/06/2019
L’article 15 du projet de loi d’orientation des mobilités adopté par l’Assemblée Nationale a été rectifié : il ne permet plus d’autoriser l’ensemble des transporteurs publics particuliers de personnes, dont les VTC, à emprunter les couloirs de bus mais uniquement les taxis.
En revanche, le texte maintient la possibilité de créer l...
Open Data
14/06/2019
Après avoir rétabli le caractère obligatoire de l’Open Data, obligeant chaque taxi à déclarer sa position et sa disponibilité afin de développer la « maraude électronique », l’Assemblée nationale a voté un amendement prévoyant un décret précisant les conditions dans lesquelles l’exploitant peut refuser d’effectuer une course....
Loi d'orientation des mobilités
29/05/2019
Elisabeth Borne veut "dissiper tout malentendu" sur la loi Mobilités
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a tenu à "dissiper tout malentendu" sur le projet de loi Mobilités dans un courrier envoyé vendredi 24 mai aux fédérations de taxis.
Après avoir été reçues au Cabinet du Premier ministre et...
