Uber files
28/07/2023
Plateformes
Plateformes
02/11/2022
FreeNow, Uber et Bolt ont décidé d’ouvrir leurs plateformes aux taxis
Les plateformes de VTC proposent aux taxis de développer leur clientèle alors que leur activité reste toujours impactée par l'usage du télétravail et l'absence de certains touristes étrangers. De leur côté, elles souhaitent offrir une meilleure...
Les fichiers Uber
15/07/2022
L'enquête des"Uber Files" dévoile les pratiques de la firme internationale pour s'implanter
La FNAT combat la déréglementation de la profession depuis bien avant le rapport de la commission Attali de 2018, dont Emmanuel Macron était membre, laquelle est à l’origine de la libéralisation des grandes remises en 2019.
Aujourd’hui, IJ, consortium international de...
Uber reconnaît à ses chauffeurs britanniques un statut de travailleur salarié
01/04/2021
Une première mondiale, Uber a annoncé octroyer à ses chauffeurs britanniques le statut de travailleur salarié.
L’ensemble des 70 000 chauffeurs au Royaume-Uni bénéficieront d’un salaire minimum et de congés payés.
Cette décision intervient un mois après une...
Plateformes
01/03/2021
La Commission européenne lance une consultation des organisations syndicales et patronales sur les travailleurs des grandes plateformes numériques, comme celles de livraison de repas à domicile ou de chauffeurs VTC.
Selon elle, les évolutions et la nature transfrontière des plateformes numériques ont mis en évidence la nécessité d'une initiative de l'...
Plateformes de VTC
15/12/2020
Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....
CJCE
15/12/2020
Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.
Une société établie en...
Travailleurs des plateformes
15/02/2023
Le Parlement a confirmé sa position pour les négociations sur des mesures visant à améliorer les conditions des travailleurs sur les plateformes numériques.
Les députés européens ont voté en faveur du mandat de négociation avec les États membres. Les négociations sur la nouvelle loi pourront commencer une fois que les États...
Examen
15/11/2022
La Fédération française du transport de personnes sur réservation (FFTPR), qui regroupe des plateformes de VTC, s’en prend de nouveau à l’organisation de l’examen.
Depuis leur création, les plateformes de VTC mènent un lobbying actif afin de déréglementer le secteur et combler ainsi leur manque de chauffeurs.
Après un...
VTC
17/10/2022
Le dirigeant de « Chauffeur Privé » (devenu depuis « Free Now ») a comparu devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour travail dissimulé aggravé.
Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017, le ministère public a estimé qu’il existait un lien de subordination entre la plate-forme et ses 12 800...
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