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Plateformes

Plateformes

01/03/2021

La Commission européenne lance une consultation des organisations syndicales et patronales sur les travailleurs des grandes plateformes numériques, comme celles de livraison de repas à domicile ou de chauffeurs VTC.

Selon elle, les évolutions et la nature transfrontière des plateformes numériques ont mis  en évidence la nécessité d'une initiative de l'...

Plateformes de VTC

15/12/2020

Le Premier ministre a confié à Jean-Yves Frouin, assisté d’un comité d’experts, la mission de formuler des propositions en matière de statut, de dialogue social et de droits sociaux liés aux plateformes numériques de travail afin de sécuriser les relations juridiques et les travailleurs sans remettre en cause la flexibilité apportée par le statut d’indépendant....

CJCE

15/12/2020

Pour la Cour de justice de l’union européenne, un service qui met en relation directe, au moyen d’une application électronique, des clients avec des chauffeurs de taxi constitue un service de la société de l’information dès lors qu’il ne constitue pas une partie intégrante d’un service global dont l’élément principal serait une prestation de transport.

Une société établie en...

Uber gagne son référendum sur le statut des chauffeurs en Californie

16/11/2020

A l'occasion des élections présidentielles américaines, un référendum, poussé par les entreprises Uber et Lyft, demandait aux californiens de se prononcer sur le statut des chauffeurs de VTC.

58% des électeurs ont voté en faveur de la proposition 22 qui qualifie les chauffeurs et livreurs exerçant sur leurs plateformes en indépendants et non pas en salari...

Uber perd son appel sur le statut des chauffeurs en Californie

03/11/2020

Dans un arrêt rendu à l'unanimité jeudi 22 octobre, une Cour d'appel californienne requalifie les chauffeurs de VTC en salariés.

Les entreprises de VTC Uber et Lift  contestaient une décision, adoptée en première instance, les enjoignant à respecter la nouvelle loi californienne dite AB5 qui requalifie les chauffeurs de VTC en salariés....

Les plateformes de VTC maintiennent la pression

31/08/2020

Après l’examen d’accès à la profession de conducteur T3P, les plateformes de VTC attaquent leur obligation de contrôles et l’accès limité des voies réservées. Sans succès.

Le Conseil d’Etat  considère que les justificatifs que les opérateurs de mise en relation ont l'obligation de demander aux entreprises de transport et aux conducteurs, ainsi que  les modalités de...

Chauffeurs Uber

16/03/2020

La Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié....

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