U2P CNAMS

Réglementation

Outre-Mer

01/10/2020

Un rapport propose des solutions pour structurer le transport léger (taxis, VTC, LOTI) dans les départements d’Outre-Mer.

Conformément à ses engagements pris à l’occasion du vote la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Gouvernement avait confié́ le 28 février dernier une mission aux députés Max Mathiasin et Bruno Millienne sur le cadre sp...

Location-gérance

31/08/2020

En réponse aux revendications de locataires parisiens, le ministère des transports ne souhaite pas faire évoluer la réglementation sur la location-gérance.

Devant l’Assemblée Nationale, le ministère a exclu la possibilité de mettre en gérance l’autorisation de stationnement seule ou de remettre en cause le principe d’exploitation personnelle des nouvelles autorisations de stationnement....

LOM

14/11/2019

Le Sénat a rejeté le projet de loi d'orientation des mobilités en deuxième lecture.

Après avoir bloqué l’adoption du texte lors de l’examen en Commission mixte paritaire, les sénateurs ont rejeté la totalité du texte sur proposition de la Commission de l’Aménagement du territoire....

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