Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.

Le ministère rappelle que le strict respect des gestes barrières, en particulier le port du masque, est fortement recommandé notamment par le transporteur sanitaire et les conducteurs.

Pour les...

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

15/06/2020

FNAT

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

En ce qui concerne la procédure d'adoption de l'arrêté, le Conseil d’Etat a retenu qu’il ne ressort d’aucune disposition que la...

Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.

Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...

Depuis fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte...

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences dans cette période de fin d’année, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, plusieurs mesures transitoires visant à soutenir ces services d’urgences et à renforcer l’accès aux soins non programmés dans tous les territoires ont été prises par le ministère.

Parmi ces mesures, la...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.

De nouvelles dispositions vont entrer en application :

- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...

Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

15/12/2022

FNAT

Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, le Gouvernement avait mis en place jusqu’au 30 septembre 2022 la possibilité pour les services d’aide médicale urgente et les services d’accès aux soins de prescrire...

TAP

COVID

Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.

Obligation vaccinale

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Obligation vaccinale

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Transports de patients après le déconfinement : les consignes ministérielles sont disponibles

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Article 51

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

Conventions CPAM

Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.

Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...

Amelipro

Depuis fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte...

Urgences

LFSS 2023

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.

- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...

Mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023

Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné

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Après la mise à jour du protocole sanitaire pour les transports, le ministère de la santé a actualisé les lignes directrices pour le transport de patients.

L’obligation vaccinale s’impose aux conducteurs de taxi conventionnés par la Sécurité Sociale pour le transport de patients vers les établissements de santé.

Le Gouvernement a déposé un projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire en réponse à la propagation rapide du variant delta, laquelle annonce une quatrième vague du virus....

Le Président de la République a annoncé la vaccination obligatoire pour les soignants et tous personnels des établissements de santé en contact avec des publics fragiles.

L’avant-projet de loi sur l’extension du pass sanitaire et l’obligation vaccinale sera examiné le 19 juillet en Conseil des ministres et sera débattu à l’Assemblée Nationale...

Avec la fin de la période de confinement strict, l’offre de soins doit s’organiser pour endiguer le développement de la contamination par le Covid-19.

L’activité de transport sanitaire est bien évidemment concernée par ces réajustements. Le ministère des Solidarités et de la santé vient donc de publier des « lignes directrices pour le transport...

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours pour excès de pouvoir engagé par la profession contre l’expérimentation d’un transfert du conventionnement des ADS taxi des entreprises à double activité vers des autorisations de mise en service VSL.

Les conventions départementales arrivant à échéance, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie a signé une décision publiée le 4 janvier fixant les tarifs applicables en 2024 pour le transport de patients.

Il s’agit de prolonger l’actuelle convention d’un an, afin de négocier plus en...

Depuis fin juin 2023, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer la sécurité des accès aux services du compte...

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a été définitivement adoptée sur la base de l’article 49.3 de la Constitution, le Gouvernement ayant engagé sa responsabilité sur le texte.

- L’article 34 ouvre la prise en charge à 100% des frais de transports...

Prolongation jusqu’au 31 mars 2023 de la possibilité pour le SAMU de prescrire des transports par taxi conventionné

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