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Véhicules

Véhicules thermiques

15/06/2022

Le Parlement européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules thermiques neufs à partir de 2035.

Lors d’un vote le 8 juin, les députés ont adopté par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions leur position relative aux règles visant à réviser les normes de performance des émissions de CO2 pour les voitures particulières et les camionnettes neuves.

Le texte...

Verdissement de la flotte

15/12/2021

En application des articles 78 et 79 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, les centrales de réservation de taxis et VTC doivent proposer aux passagers une part croissante de véhicules à faibles émissions à partir du 1er janvier 2022, et rendre ces données publiques.

Le décret n°...

Loi Climat

15/07/2021

A l’occasion du vote du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les sénateurs repoussent le calendrier sur les restrictions de circulation des véhicules polluants.

D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Les sé...

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