Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, qui vise notamment à rendre plus accessibles les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié, en particulier dans les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité.
La loi Pouvoir d’achat a créé, à compter du 1er janvier 2023, la possibilité de concevoir un accord d’entreprise ou une décision unilatérale d’intéressement sécurisée.
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires appelle à la vigilance suite au développement des arnaques aux vignettes Crit'Air.