Aménagement des contraintes sanitaire
15/03/2022
Le décret n° 2022-352 du 12 mars 2022 a abrogé le point II de l’article 21 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
En conséquence, les taxis ne sont plus soumis à la jauge de deux passagers sur chaque rangée de...