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Economie

Le Parlement européen adopte la directive sur le travail des plateformes

30/04/2024

Malgré l’obstruction de la France et de l’Allemagne, les parlementaires européens ont adopté  une directive visant à renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.

Toutefois, le compromis trouvé est décevant. Initialement, le texte proposé par la Commission européenne visait à cr...

Secteur T3P

02/04/2024

Nouveau rapport de l’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes

L’Observatoire national des transports publics particuliers de personnes dresse un état des lieux du secteur en s’appuyant sur les données les plus récentes issues de diverses sources.

En 2022, la France compte plus de 47 000 chauffeurs...

Facturation électronique

01/12/2023

La  DGFIP lance une enquête auprès des entreprises sur la réforme de la facturation électronique.

En vue de la réforme de la facturation électronique dont le nouveau calendrier de déploiement sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2024 en cours d’examen au Parlement, la Direction générale des Finances publiques a pr...

Procès Uber (suite)

16/10/2023

Uber a été plaidé le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

Près de 2 500 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En cause, la violation  de façon systématique par Uber des règles sociales et...

Procès Uber

02/10/2023

Après trois ans de procédure, le procès en concurrence déloyale contre Uber va s’ouvrir le 13 octobre 2023 devant le Tribunal de commerce de Paris.

En 2020, 2 480 taxis et neuf organisations professionnelles, dont la Fédération Nationale des Artisans du Taxi, ont assigné la société Uber en concurrence déloyale. En dépit des nombreux...

Prix des carburants

15/09/2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergique, a réuni les fournisseurs de carburant le 12 septembre pour aborder la situation sur ce marché.

Les décisions de la Russie et de l’Arabie Saoudite de réduire leur production de pétrole jusqu’à la fin de l’année a conduit à une augmentation du prix du baril de brent. De même, le marché pétrolier européen est é...

Dialogue social

01/03/2023

Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise, qui vise notamment à rendre plus accessibles les dispositifs d'intéressement, de participation et d'actionnariat salarié, en particulier dans les petites entreprises, tout en renforçant leur attractivité.

Le projet contient ainsi des propositions pour encourager et faciliter un dé...

Distribution de carburants

17/10/2022

Depuis une semaine, les fédérations nationales  font un  point régulier sur les difficultés d’approvisionnement en carburants avec le Ministre chargé des transports et les membres de son cabinet.

Le Gouvernement a adopté plusieurs mesures pour tenter de répondre à la situation, dont les effets, selon lui,  seront progressifs :

- La libération de stocks strat...

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