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Actualités nationales

Convention cadre nationale

03/11/2025

En l’absence de résultat  des négociations avec le ministère de la santé et l’UNCAM, la Fédération Nationale des Artisans du Taxi poursuit la lutte sur le terrain judiciaire et parlementaire.

La FNAT, conjointement avec la FNDT et la FNTI, a saisi pour la seconde fois  le Conseil d’État afin de contester la convention cadre nationale de la CNAM imposée par l’Union Nationale des...

Convention cadre

01/09/2025

Une nouvelle convention-cadre nationale a été élaborée et publiée par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie pour les 5 prochaines années.

À compter du 1er novembre 2025, l’entreprise de taxi conventionnée devra s’engager à respecter les tarifs et les règles de tarification fixés dans l’annexe 2 de la convention-type.

Selon...

Convention cadre nationale

15/07/2025

Malgré les  tentatives répétées de la profession pour aménager la convention cadre nationale, le Gouvernement  ferme la porte aux négociations et souhaite imposer ses conditions de prise en charge.

Dans un courrier du 7 juillet 2025, le ministre du Travail et de la Santé, le ministre délégué à la Santé et la ministre des...

Nouvelle convention pluriannuelle Sécurité Sociale

16/06/2025

Le gouvernement accepte d'étudier, avec les représentants de la profession, de nouveaux calculs pour les conditions de rémunération des taxis conventionnés.

Les représentants de la profession ont quitté la table des négociations le 5 juin, faute  de volonté de la part du gouvernement de faire évoluer la convention qu’il souhaite imposer. Selon l’Union Nationale des Caisses d’...

Mobilisation nationale

02/06/2025

Le point sur les avancées du mouvement.

Depuis le 19 mai, la profession s’est largement mobilisée contre la nouvelle convention pluriannuelle que souhaite imposer l’UNCAM et la concurrence déloyale avec les VTC.

Après une première rencontre infructueuse au  ministère des transports, le maintien de la mobilisation a permis aux...

Transports partagés

03/03/2025

Les textes d’application sur les transports partagés sont parus au journal officiel.

Le décret n°2025-202 du 28 février 2025 relatif aux conditions de mise en œuvre des transports partagés de patients ainsi que l’arrêté du 28 février 2025 relatif aux transports partagés ont été publiés.

Ces...

PLFSS 2025

03/03/2025

Le Sénat a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans les mêmes termes que le texte adopté à l'Assemblée par 49.3. Le PLFSS 2025 est donc définitivement adopté et le Conseil constitutionnel l’a approuvé.

Malgré l’action de la FNAT auprès des parlementaires, les organisations...

Tarifs 2025

03/02/2025

L’arrêté du 20 janvier 2025 actualisant les tarifs des courses de taxi pour 2025 est paru au Journal Officiel.

Le ministère de l’économie a fixé l’augmentation des tarifs de la course type à 1,71 % et le minimum de perception reste à 8 €.  Pour comparaison, selon l’INSEE, l’inflation...

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