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Social

La loi DDADUE du 22 avril 2024 articule les congés payés et les arrêts maladie

30/04/2024

La publication de cette loi était attendue par tous les employeurs, plongés dans l’incertitude depuis les arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, qui ont aligné la jurisprudence française sur les règles européennes en matière de congés payés.

Etonnamment, la loi n’a pas fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel, ce qui ne signifie pas que le Conseil...

DUERP

15/04/2024

Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...

DUERP

15/04/2024

Comment les employeurs préviennent-ils les risques professionnels?

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie les statistiques sur l’adoption du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dans les secteurs privé et public, ainsi que les mesures de prévention des différents secteurs d’activit...

Social

02/04/2024

Avis du Conseil d’Etat sur l’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Le Conseil d’Etat (CE), saisi d’une demande d’avis par le Gouvernement sur un projet d’amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a pris position au sujet des voies et...

Congés payés

16/02/2024

Le Conseil Constitutionnel rend sa décision QPC.

Suite à sa saisine par la Cour de cassation le 17 novembre 2023 à propos d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie.

Il s’agit d...

Congés payés

01/12/2023

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 opèrent un revirement de jurisprudence en matière de calcul des congés payés pour les salariés en arrêt maladie.

La Cour de...

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