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Social

Social

02/04/2024

Avis du Conseil d’Etat sur l’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie

Le Conseil d’Etat (CE), saisi d’une demande d’avis par le Gouvernement sur un projet d’amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a pris position au sujet des voies et...

Congés payés

16/02/2024

Le Conseil Constitutionnel rend sa décision QPC.

Suite à sa saisine par la Cour de cassation le 17 novembre 2023 à propos d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision sur le droit à congé payé d’un salarié en arrêt maladie.

Il s’agit d...

Congés payés

01/12/2023

La Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé.

Trois arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre 2023 opèrent un revirement de jurisprudence en matière de calcul des congés payés pour les salariés en arrêt maladie.

La Cour de...

Congé de paternité

01/07/2021

La loi de financement de financement de la Sécurité Sociale pour  2021 a porté le congé de paternité à 25 jours, mais un décret était toutefois attendu pour permettre l’application de cette mesure.

C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 10 mai 2021, qui précise les règles relatives au délai de prise du congé, au délai de prévenance et aux...

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